Conditions générales de vente en ligne
1. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part Marcello Pettineo, 46 rue Voltaire, 92160 Antony, France Tel : +33 6 60 61 62 92
Siret : 421 862 780 00051, n° TVA : FR58351929757 et l’acheteur particulier d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Marcello Pettineo, store.marcello-art.com. Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Marcello Pettineo.
2. Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MARCELLO PETTINEO.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Vous pouvez passer vos commandes :
Par courrier : à Marcello Pettineo, 46 rue Voltaire, 92160 Antony, France
Par internet : store.marcello-art.com
3. Ventes
3.1 Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
le remboursement du ou des produits manquants par CB,ou Paypal
OU le remboursement en bon d'achat
OU le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants
La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.
3.2 La quantité minimale par commande est fixée à un produit.
3.3 MARCELLO PETTINEO conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
3.4 MARCELLO PETTINEO se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4. Retours produits
4.1 Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif. Pour exercer ce droit de retour, vous pouvez effectuer une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.
4.2 Seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propres à leur revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.
4.3 Sous réserve de ce qui précède, MARCELLO PETTINEO vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.
5. Paiements
5.1 Pour toute information concernant le prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter Marcello Pettineo, nous interroger par courrier, par téléphone ou via le site Marcello-art aux numéros et adresses mentionnés à l’article B.2 ci-après.
5.2 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
MARCELLO PETTINEO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
5.3 En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 € quel que soit le montant global restant dû. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’acceptation de la transaction par la banque.
6. Livraisons et frais de livraison : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date.
En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.
Les frais de transport et de livraison dépendent des zones géographiques suivantes et des montants de commande :
Zone France
Zone DOM-TOM : Guadeloupe, Mayotte, Martinique, Réunion, Guyane
Zone 1 : Belgique, Espagne, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Autriche, Suisse, Andorre, Monaco
Zone 2 : Autres pays européens
Zone 3 : Autres pays
7. Délais de livraison
MARCELLO PETTINEO s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les 8 jours ouvrables suivant la réception de la commande, à l’adresse de votre choix. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.
8. Litiges
Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas de Produit endommagé ou manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer MARCELLO PETTINEO dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bon de livraison signé). MARCELLO PETTINEO vous remettra alors des produits de remplacement identiques ou vous remboursera.
9. Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
10. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Antony est le seul compétent.
11. Droit d'accès et de rectification
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL). Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site que Marcello-art peut transmettre des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google), par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du marcello-art.com conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du/ des site(s) internet de marcello-art.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Marcello Pettineo. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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